L'arrêté du 30 juillet 2013 modifie les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations valorisant le biogaz, initialement fixées par l'arrêté du 19 mai 2011. Il concerne spécifiquement les installations dont la demande complète de raccordement est effectuée pour la première fois après son entrée en vigueur.

Le texte révise les dispositions relatives à la prime pour le traitement d'effluents d'élevage (Pr), dont la valeur maximale (Prmax) est déterminée en fonction de la puissance maximale de l'installation (Pmax). Des valeurs de référence pour Prmax sont établies selon différents seuils de Pmax, avec des montants précisés dans le texte. Les valeurs intermédiaires sont calculées par interpolation linéaire.

La prime effective (Pr) applicable à une installation dépend également du taux d'effluents d'élevage traités (Ef). Le texte définit des seuils pour Ef, en dessous desquels la prime est nulle, et au-dessus desquels elle atteint Prmax. Là encore, les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de l'énergie et du climat. Il est pris conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la base de plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l'électricité et des décrets fixant les conditions d'obligation d'achat. Le texte a également recueilli l'avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie.