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Arrêté du 30 juillet 2018

(CPAE1822340A) Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. Texte du 30/07/2018, paru au Journal Officiel le 12/08/2018.
Source : Journal Officiel

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