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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juillet 2019

(TRER1919004A)
Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS Texte du 30/07/2019, paru au Journal Officiel le 29/08/2019.
Source : Journal Officiel

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