Cet arrêté du 30 juillet 2025 modifie l'arrêté du 1^er août 1986 relatif aux procédés de chasse, à la destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant pour le repeuplement. Il apporte des précisions et des ajustements concernant les conditions d'utilisation des armes et des équipements autorisés lors de ces activités.

L'article 1 complète la fin du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté de 1986 en ajoutant la mention « et non-approvisionnée » pour encadrer davantage les conditions d'utilisation des armes à feu. Cette modification vise à clarifier les règles applicables aux armes lors des opérations de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles.

L'article 2 modifie l'article 7 du même arrêté en apportant trois changements principaux. D'abord, il supprime la référence explicite à la chasse de la bécasse des bois dans le cinquième alinéa. Ensuite, il introduit une autorisation pour l'utilisation d'appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, sous réserve qu'ils ne puissent pas être utilisés sans les mains, à l'exception des monoculaires fixés sur une lunette de tir. Enfin, il prévoit une dérogation permettant l'usage d'appareils dotés de fonctions vidéo à déclenchement automatique par détonation, sous certaines conditions de taille et de fixation.

Le texte est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le fondement des articles du code de l'environnement relatifs à la chasse et à la gestion de la faune sauvage. Il s'appuie également sur les avis favorables du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage émis en 2025.