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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 septembre 2011

(BCRD1127094A)
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes

Texte du 30/09/2011, paru au Journal Officiel le 19/10/2011.
Source : Journal Officiel

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