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Arrêté du 30 septembre 2014

(DEVM1421455A) Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015. Texte du 30/09/2014, paru au Journal Officiel le 15/10/2014.
Source : Journal Officiel

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