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Arrêté du 30 septembre 2024

(PTDC2425472A)
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Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche Texte du 30/09/2024, paru au Journal Officiel le 03/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 30 septembre 2024 concerne les nominations au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Il désigne les responsables en charge de la direction et de l’organisation de ce cabinet ministériel.

L’article 1 officialise les nominations suivantes : David Harel est nommé directeur du cabinet à compter d’une date précisée dans le texte, tandis que Claire Daguzé est désignée directrice adjointe du cabinet à partir d’une autre date également indiquée. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la structuration des équipes ministérielles.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui du 23 septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 5 et 21 septembre 2024 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et sur la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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