Cet arrêté, pris le 30 septembre 2024, concerne la nomination d’un membre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Il nomme Pierre-Elie Bélouard en qualité de conseiller décarbonation des énergies fossiles et prix des énergies, avec effet à compter de la date de signature de l’arrêté.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu’au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, définissant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre et le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, afin de situer cette décision dans le cadre institutionnel en vigueur.