Cet arrêté, pris le 30 octobre 2024, concerne la nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il précise que Jacques Demotes-Mainard est désigné en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche au sein de cette instance.

Le texte officialise ainsi la participation de ce membre au conseil d'administration de l'ANSES, sans modifier la composition globale de l'agence ni introduire de nouvelles dispositions réglementaires. Il s'inscrit dans le cadre des procédures de désignation des représentants des ministères au sein des instances dirigeantes des établissements publics.