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Arrêté du 30 octobre 2025

(AGRS2530313A)
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Texte du 30/10/2025, paru au Journal Officiel le 04/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 30 octobre 2025 fixe la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006. Les postes concernés sont détaillés dans des tableaux annexés, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2025, sauf indication contraire pour certains emplois.

L'arrêté abroge également l'arrêté du 25 septembre 2024, modifié par celui du 31 décembre 2024, qui établissait précédemment cette liste. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par le décret de 2006, après avis de la ministre chargée de l'environnement. La signature de l'arrêté est attribuée à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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