En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 30 novembre 2015

(PRMI1528609A) Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » Texte du 30/11/2015, paru au Journal Officiel le 09/12/2015.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email