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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 novembre 2020

(TREL2031827A)
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Texte du 30/11/2020, paru au Journal Officiel le 26/12/2020.
Source : Journal Officiel

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