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Arrêté du 30 décembre 2017

(CPAE1736285A) Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique Texte du 30/12/2017, paru au Journal Officiel le 31/12/2017.
Source : Journal Officiel

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