Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 décembre 2021

(LOGL2135153A)
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'Arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'Arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Texte du 30/12/2021, paru au Journal Officiel le 31/12/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email