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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 mai 2011

(DEVL1112431A)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Texte du 31/05/2011, paru au Journal Officiel le 17/06/2011.
Source : Journal Officiel

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