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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 mai 2012

(DEVM1224837A)
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b

Texte du 31/05/2012, paru au Journal Officiel le 10/06/2012.
Source : Journal Officiel

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