L'arrêté du 31 octobre 2023 abroge l'arrêté du 16 mars 2023 qui suspendait l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation, produites dans des pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet. Cette abrogation prend effet dès l'entrée en vigueur du texte.

Le texte concerne les opérateurs économiques impliqués dans l'introduction, l'importation ou la première mise sur le marché de cerises fraîches sur le territoire national. Il lève les restrictions précédemment imposées, en cohérence avec l'application d'un règlement européen modifiant les limites maximales de résidus de phosmet dans certains produits, entré en vigueur à une date précisée dans le texte.

Les dispositions s'appuient sur des règlements européens relatifs à la sécurité des denrées alimentaires et aux limites de résidus de pesticides. Les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont signataires de cet arrêté.