Cet arrêté du 31 octobre 2024 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer, en actualisant les structures et missions de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), initialement définie par l'arrêté du 9 juillet 2008.

Il redéfinit la composition de la DGPR, qui comprend désormais quatre entités : le service des risques technologiques, le service santé environnement et économie circulaire, le service des risques naturels et la sous-direction des ressources et de la synthèse. Cette dernière, rattachée directement au directeur général, est chargée de la gestion administrative et budgétaire, incluant le suivi des agents, la formation, les marchés publics et le soutien aux outils informatiques.

Le service santé environnement et économie circulaire est réorganisé pour piloter les politiques relatives aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques, aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il assure également la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ce service se divise en deux sous-directions : la sous-direction santé-environnement, compétente en matière de réglementation des substances chimiques, des risques agricoles et des pollutions diffuses, et la sous-direction de l'économie circulaire, dédiée à la gestion des déchets, au recyclage et aux mouvements transfrontaliers.

Le service des risques naturels est chargé de la prévention des risques naturels et hydrauliques, incluant la prévision des inondations. Il intègre le service central Vigicrues, un service à compétence nationale responsable de la coordination technique des prévisions de crues, de la diffusion des vigilances et de la gestion des données hydrométriques. Ce service travaille en lien avec les services déconcentrés et les organismes scientifiques. Le service des risques naturels comprend également la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques, qui développe les politiques de prévention des risques et de sécurité des ouvrages hydrauliques.

Ces modifications visent à clarifier les attributions et à renforcer la cohérence des actions menées par l'administration centrale dans les domaines de la prévention des risques et de la protection de l'environnement.