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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2012

(DEVP1240129A)
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Texte du 31/12/2012, paru au Journal Officiel le 11/01/2013.
Source : Journal Officiel

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