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Avenant du 22 décembre 2015

(PRMI1526123X) Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain ») Texte du 22/12/2015, paru au Journal Officiel le 16/01/2016.
Source : Journal Officiel

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