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Textes officiels


Avis du 2 février 2025

(TECL2503381V)
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Avis relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du Parc national des Pyrénées Texte du 02/02/2025, paru au Journal Officiel le 02/02/2025.
Synthèse

Cet avis concerne un arrêté du préfet de la région Occitanie, en date du 29 janvier 2025, qui constate l’adhésion de deux communes à la charte du Parc national des Pyrénées. Les communes d’Aragnouet et de Lescun sont ainsi intégrées à cette charte à compter de la date de l’arrêté.

Le texte précise que la liste exhaustive des communes adhérant à la charte est détaillée dans l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025. Par ailleurs, cet arrêté abroge et remplace les précédents arrêtés préfectoraux du 21 avril 2017 et du 17 juin 2021, qui constataient jusqu’alors les adhésions des communes à cette même charte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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