En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Avis du 5 avril 2012

(DEVP1208951V) Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »). Texte du 05/04/2012, paru au Bulletin Officiel le 25/04/2012.
Source : Bulletin Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email