Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 mai 2019

(2019/C 154/03)
Avis relatif à la mise en concurrence de l'octroi de licences de prospection et d'exploitation d'hydrocarbures à terre  Texte du 06/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/05/2019.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email