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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 juillet 2013

(EFIC1316846V)
Avis annulant et remplaçant l'Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

Texte du 06/07/2013, paru au Journal Officiel le 06/07/2013.
Source : Journal Officiel

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