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Textes officiels


Avis du 7 octobre 2021

(MERM2129669V)
Avis n° 31 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Texte du 07/10/2021, paru au Journal Officiel le 07/10/2021.
Source : Journal Officiel

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