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Avis du 8 juin 2024

(TREM2415001V)
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Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 08/06/2024, paru au Journal Officiel le 08/06/2024.
Synthèse

Cet avis porte sur la réouverture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2024, ciblant des espèces et des zones géographiques spécifiques.

Il autorise à nouveau la pêche de la lingue franche (Molva molva) dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV, à destination des navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM Nord. Cette réouverture prend effet dès la date de publication de l’avis. Elle inclut également les opérations de conservation à bord, de transbordement et de débarquement de cette espèce pour les mêmes navires, sous réserve qu’elle ait été pêchée dans la zone concernée après cette date.

L’avis prévoit par ailleurs la réouverture d’un sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans plusieurs zones CIEM (IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII et XIV). Cette mesure s’applique aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie. La pêche, ainsi que les activités associées (conservation, transbordement et débarquement), sont de nouveau permises à compter d’une date précisée dans le texte pour ces navires dans les zones mentionnées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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