Cet avis, référencé sous le numéro 16, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2026, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il précise que le quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué dans les zones CIEM VI, VII et VIII aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord, est considéré comme épuisé pour cette année.

En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans les zones mentionnées pour les navires concernés. Les captures inévitables de dorade rose réalisées après cette interdiction doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, selon les règles fixées par le règlement (UE) n° 1380/2013. Une dérogation permet toutefois le rejet de certaines quantités, sous conditions définies par un règlement délégué de la Commission européenne.

Par ailleurs, l'avis interdit la commercialisation de la dorade rose pêchée après la fermeture du quota par les navires adhérents à From Nord, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Les modalités pratiques et les éventuelles exceptions sont détaillées dans le texte.