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Textes officiels


Avis du 8 décembre 2021

(MERM2135894V)
Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Texte du 08/12/2021, paru au Journal Officiel le 08/12/2021.
Source : Journal Officiel

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