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Avis du 9 juillet 2026

(TECM2618557V)
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Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 Texte du 09/07/2026, paru au Journal Officiel le 09/07/2026.
Synthèse

Cet avis, intitulé Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026, concerne la réouverture de quotas de pêche pour l'espèce maquereau dans des zones maritimes spécifiques. Il s'applique aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

Le texte autorise la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV à partir de sa date d'entrée en vigueur. Il précise également que les opérations de conservation à bord, de transbordement et de débarquement du maquereau pêché dans ces mêmes zones, après cette réouverture, sont permises pour les navires affiliés à l'organisation OPPAN.

L'avis établit ainsi les conditions et les limites géographiques pour l'exercice de cette activité de pêche, en ciblant une catégorie spécifique de navires et en encadrant les pratiques associées à la capture du maquereau.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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