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Avis du 10 avril 2026

(AGRG2607422V)
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Avis de reconnaissance de gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation Texte du 10/04/2026, paru au Journal Officiel le 10/04/2026.
Synthèse

Cet avis établit la reconnaissance officielle de gestionnaires de collections de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, conformément à l'article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime. Il définit les conditions et modalités d'attribution de ce statut, qui est accordé après évaluation par le comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section « ressources phytogénétiques », aux personnes physiques ou morales répondant aux critères fixés par l'article D. 660-3 du même code.

Les demandes de reconnaissance doivent respecter les règles techniques détaillées dans un arrêté du 2 décembre 2025, qui encadre l'examen des dossiers. Les gestionnaires reconnus sont ensuite inscrits dans un annuaire national, tenu à jour par le GEVES, et leurs collections sont référencées pour contribuer à la préservation et à la valorisation des ressources phytogénétiques.

Deux entités sont officiellement reconnues dans cet avis : l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), pour des collections de plantes agricoles telles que le tournesol, le topinambour et le soja, ainsi que Invenio, pour une collection fruitière dédiée aux fraisiers. Les types de collections et les espèces concernées sont précisés pour chaque gestionnaire.

L'annuaire des gestionnaires reconnus, accessible en ligne, permet de consulter la liste des entités agréées et les ressources phytogénétiques qu'elles conservent.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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