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Droit

Textes officiels


Avis du 11 mars 2016

(DEVM1606758V)
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016 Texte du 11/03/2016, paru au Journal Officiel le 11/03/2016.
Source : Journal Officiel

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