Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024 dans des zones maritimes spécifiques.

Il déclare épuisés les sous-quotas de dorade rose attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs ainsi qu'à ceux adhérents à l'organisation FROM Nord, dans les zones CIEM VI, VII et VIII. En conséquence, la pêche de cette espèce y est interdite pour ces navires. Les captures accidentelles doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, tandis que leur commercialisation est prohibée.

Le texte précise également l'épuisement du sous-quota de plie pour les navires adhérents à FROM Nord dans les zones CIEM VII h, j et k, entraînant l'interdiction de sa pêche. Les captures inévitables doivent être documentées, avec une possibilité de rejet pour certaines exemptions prévues par un règlement délégué de l'Union européenne. La commercialisation de la plie pêchée après cette interdiction est également interdite.

Enfin, le sous-quota de sole dans les zones CIEM VII h, j et k est réputé épuisé pour les navires adhérents à FROM Nord, interdisant sa pêche. Les mêmes obligations d'enregistrement, de débarquement et de déclaration s'appliquent aux captures accidentelles, avec une dérogation similaire pour les rejets. La commercialisation de la sole pêchée après cette date est pareillement prohibée.