En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Avis du 11 octobre 2012

(2012/C 308/01) Avis de la Commission du 11 octobre 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Bugey-1, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom. Texte du 11/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2012.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email