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Textes officiels


Avis du 11 octobre 2012

(2012/C 308/01)
Avis de la Commission du 11 octobre 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Bugey-1, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom Texte du 11/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2012.
Source : JOUE

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