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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 12 février 2016

(DEVL1604024V)
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires Texte du 12/02/2016, paru au Journal Officiel le 12/02/2016.
Source : Journal Officiel

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