Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 12 décembre 2015

(2015/C 413/09)
Avis concernant les droits antidumping et compensateur définitifs institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d?une société ayant soumis un engagement Texte du 12/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2015.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email