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Avis du 16 juillet 2025

(TECM2519171V)
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Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 16/07/2025, paru au Journal Officiel le 16/07/2025.
Synthèse

Cet avis établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et des règlements européens.

Il annonce l’épuisement des sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux navires adhérents à l’organisation de producteurs La Cotinière dans plusieurs zones maritimes définies. En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans ces zones pour ces navires. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, avec une possibilité de rejet sous conditions précisées par un règlement délégué européen. La commercialisation du chinchard pêché après cette interdiction est également prohibée.

L’avis précise par ailleurs l’épuisement des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de calibre supérieur à 30 kg en Méditerranée pour deux catégories de navires. D’une part, ceux non adhérents à une organisation de producteurs, pratiquant la palangre et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône, voient leur pêche interdite. D’autre part, les navires non adhérents pratiquant la canne-ligne et immatriculés en Corse sont soumis à la même restriction. Dans les deux cas, les captures accidentelles doivent être déclarées, et leur commercialisation est interdite après la fermeture des quotas.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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