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Avis du 18 septembre 2024

(TREM2424343V)
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Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 18/09/2024, paru au Journal Officiel le 18/09/2024.
Synthèse

Cet avis porte sur la réouverture partielle de quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2024, en ciblant spécifiquement la raie brunette (Raja undulata). Il autorise à nouveau la pêche de cette espèce dans la zone CIEM VIII, mais uniquement pour les navires affiliés à l’organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne. Cette réouverture prend effet à compter de la date de publication de l’avis.

L’avis précise que les activités liées à la conservation à bord, au transbordement et au débarquement de la raie brunette, capturée dans la zone CIEM VIII après cette réouverture, sont également permises pour les mêmes navires. Aucune autre modification de quotas ou sous-quotas n’est mentionnée dans ce texte, qui se limite à ce cadre précis.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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