Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024 en raison de leur épuisement.

Il interdit la pêche de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII pour les navires battant pavillon français. Les captures inévitables de cette espèce doivent être enregistrées, débarquées et déclarées conformément au règlement (UE) n° 1380/2013. La commercialisation de la dorade rose pêchée après cette interdiction est également prohibée, selon l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime.

L'avis annonce également l'épuisement du quota de tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) dans les zones CIEM II a, III a et IV pour les navires français. La pêche de cette espèce y est donc interdite. Comme pour la dorade rose, les captures accidentelles doivent être déclarées, mais une dérogation permet le rejet des quantités liées aux exemptions prévues par le règlement délégué (UE) 2023/2459. La commercialisation du tacaud norvégien pêché après l'interdiction est aussi interdite.