Cet avis, référencé sous le numéro 09, établit la fermeture pour l’année 2025 des sous-quotas de pêche du thon rouge (Thunnus thynnus) de calibre 8-30 kg en Méditerranée, spécifiquement pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13). Il précise que ces sous-quotas sont considérés comme épuisés, entraînant l’interdiction de la pêche de cette catégorie de thon rouge pour les navires concernés.

L’avis encadre également les captures accidentelles ou inévitables de thon rouge de ce calibre par les mêmes navires après la date de fermeture. Conformément aux dispositions européennes, ces captures doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, en application du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de ces poissons pêchés après l’interdiction est également prohibée pour les navires visés.

Les mesures s’appuient sur des références juridiques précises, notamment l’article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013. Elles visent à réguler l’exploitation des ressources halieutiques en Méditerranée pour les navires non affiliés à une organisation de producteurs dans le département concerné.