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Textes officiels


Avis du 19 septembre 2020

(MERM2023615V)
Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020 Texte du 19/09/2020, paru au Journal Officiel le 19/09/2020.
Source : Journal Officiel

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