Cet avis, référencé sous le numéro 21, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique, à l'est du méridien 45° Ouest, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

Le texte précise que les sous-quotas attribués à cette organisation sont considérés comme épuisés pour 2024. En conséquence, la pêche du thon rouge est interdite dans la zone définie pour les navires concernés. Toutefois, en cas de captures inévitables après cette interdiction, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement européen en vigueur.

Par ailleurs, l'avis interdit également la commercialisation du thon rouge pêché dans ces conditions, en s'appuyant sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime. Les modalités pratiques, notamment les obligations de déclaration et les restrictions de mise sur le marché, sont détaillées dans le texte.