Cet avis, référencé sous le numéro 14, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024. Il s'appuie sur plusieurs règlements européens, notamment le règlement (UE) n° 1224/2009 établissant un régime communautaire de contrôle pour la politique commune de la pêche, ainsi que le règlement (UE) 2023/2053 relatif à un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Il fait également référence à l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime.

L'avis précise que les quotas de thon rouge alloués aux navires St Sophie François 3 et St Sophie François 2, dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont considérés comme épuisés à compter d'une date et heure déterminées. À partir de ce moment, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché sont interdits pour ces navires. Toutefois, les opérations de transbordement, transfert, débarquement ou déclarations définitives des captures réalisées avant l'épuisement du quota restent autorisées jusqu'à une date spécifiée dans le texte.