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Avis du 22 octobre 2025

(TECM2528132V)
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Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 22/10/2025, paru au Journal Officiel le 22/10/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 25, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne trois espèces marines et précise les zones géographiques ainsi que les catégories de navires affectés par ces mesures.

En premier lieu, le quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires battant pavillon français est déclaré épuisé dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11. En conséquence, la pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce sont interdits dans ces zones. Les rejets accidentels de merlu doivent être enregistrés et déclarés selon les règles européennes en vigueur.

En deuxième lieu, le quota de raie mêlée (Raja microocellata) est également épuisé pour les navires français dans la zone CIEM VIIe. Les mêmes interdictions s’appliquent : pêche, conservation, transbordement et débarquement. Les captures inévitables doivent faire l’objet d’un enregistrement et d’une déclaration intégrale, conformément à la réglementation européenne.

Enfin, le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM Nord en Atlantique est épuisé. La pêche de cette espèce est interdite pour ces navires. Les captures accidentelles doivent être enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, la commercialisation du thon rouge pêché après cette interdiction est prohibée, en application du code rural et de la pêche maritime.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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