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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 24 mars 2017

(ASNP1701602V)
Avis n° 2017-AV-0287 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) Texte du 24/03/2017, paru au Journal Officiel le 24/03/2017.
Source : Journal Officiel

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