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Droit

Textes officiels


Avis du 24 mai 2016

(DEVM1613263V)
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 24/05/2016, paru au Journal Officiel le 24/05/2016.
Source : Journal Officiel

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