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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 24 novembre 2023

(AGRT2331351V)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires Texte du 24/11/2023, paru au Journal Officiel le 24/11/2023.
Source : Journal Officiel

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