Cet avis annonce l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant une demande de reconnaissance de règles de production pour le sel biologique. Ces règles visent à compléter le cahier des charges existant relatif au mode de production biologique des animaux d’élevage, ainsi que les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires.

La procédure est engagée en application de l’article R. 641-29 du code rural et de la pêche maritime, après avis du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Elle permet, pendant une durée déterminée, à toute personne justifiant d’un intérêt légitime de formuler une opposition motivée contre ce projet de cahier des charges.

Le projet de règles de production du sel biologique peut être consulté pendant cette période, soit sur rendez-vous auprès de l’INAO, soit en ligne via son site internet. Les oppositions doivent être adressées par écrit à l’INAO, à l’adresse indiquée dans le texte.