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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 25 avril 2012

(AGRM1221256V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 Texte du 25/04/2012, paru au Journal Officiel le 25/04/2012.
Source : Journal Officiel

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