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Textes officiels


Avis du 27 mars 2020

(ASNP2006823V)
Avis n° 2020-AV-0348 du 11 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) Texte du 27/03/2020, paru au Journal Officiel le 27/03/2020.
Source : Journal Officiel

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