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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 27 septembre 2018

(TREL1825695V)
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » Texte du 27/09/2018, paru au Journal Officiel le 27/09/2018.
Source : Journal Officiel

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