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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet avis établit des fermetures de quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, conformément au code rural et de la pêche maritime et à des règlements européens. Il interdit la pêche de plusieurs espèces dans des zones géographiques spécifiques, avec des conditions variables selon le pavillon des navires ou leur adhésion à une organisation de producteurs.
Pour la baudroie, la pêche est interdite dans les zones CIEM VIIIc, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires battant pavillon français. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, avec une possibilité de rejet sous certaines exemptions. La commercialisation de cette espèce après la fermeture est également prohibée.
Concernant le chinchard, son pêche est interdite dans plusieurs zones (II a, V b, VI, VII, VIII, XII, XIV) pour les navires non affiliés à une organisation de producteurs. Les captures accidentelles doivent être déclarées, avec des dérogations possibles pour les rejets. La commercialisation après interdiction est aussi interdite.
La pêche du lieu jaune est prohibée en zone VII pour les navires non membres d'une organisation de producteurs. La conservation, le transbordement et le débarquement de cette espèce sont également interdits après la fermeture. Les captures inévitables doivent être enregistrées et déclarées, tandis que leur commercialisation est prohibée.
Pour le maquereau, l'interdiction s'applique dans plusieurs zones (II a, V b, VI, VII, VIII, XII, XIV) aux navires non affiliés à une organisation de producteurs et immatriculés dans certaines régions françaises, en raison d'un dépassement de sous-quota. Les captures accidentelles doivent être déclarées, avec des possibilités de rejet sous conditions. La commercialisation est interdite après la fermeture.
Enfin, la pêche de la raie brunette est interdite dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires battant pavillon français. La conservation, le transbordement et le débarquement de cette espèce sont également prohibés après la fermeture. Les rejets accidentels doivent être enregistrés et déclarés.
